CGV AQUASPORTS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS, représenté par M Pierre Yves Schaller, et toute personne physique souhaitant souscrire à une ou plusieurs prestations commercialisées par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS, y compris via le site internet www.aquasports.fr (ci-après désigné l’« Elève »).

ACCEPTATION

Toute commande effectuée suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV qui sont soumise au client soit en format papier, soit en format numérique via le site Internet, selon le moyen qu’il utilise pour passer commande.
Le fait pour l’utilisateur de cocher la case dans le site internet : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.
À défaut de cocher la case prévue à cet effet, l’Elève ne pourra pas passer de commande.
Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
En passant commande sur le site, l’Elève atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur le site.

OBJET

Les présentes CGV définissent l’ensemble des dispositions contractuelles communes aux différentes prestations commercialisés par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS.
Toute offre est soumise aux clauses et conditions des présentes CGV qui en forment partie intégrante. Les présentes CGV sont jointes à toute offre transmise aux Elèves. L’Elève reconnaît en conséquence avoir disposé du temps nécessaire pour réfléchir aux termes de celles-ci, avoir pleinement connaissance et accepter sans réserve la portée et les conséquences des engagements correspondants avant d’accepter l’offre.
Chaque prestation est également soumise au respect de Conditions Particulières. Les CGV et les Conditions Particulières forment l’intégralité du contrat régissant la relation entre les parties (ci-après le « Contrat »).

1 – FORMATION DU CONTRAT

1.1. La souscription d’une offre, par l’Elève, vaut commande ferme et définitive auprès du BATEAU ECOLE AQUASPORTS sous réserve des dispositions de l’article 1.4 ci-après. Si l’Elève est mineur, la commande doit être agréée par écrit par l’Elève et par son représentant légal.

1.2. Toutes les informations formulées par l’Elève lors de la prise de commande engagent ce dernier et le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur.

1.3. Toute modification de la commande de l’Elève sera prise en considération avec l’accord obligatoire du BATEAU ECOLE AQUASPORTS et, en tout état de cause, sauf motif légitime, tel que précisé ci-après, si elle est parvenue par écrit avant l’entrée en vigueur du contrat.

1.4. Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS transmettra par tout moyen à l’Elève une confirmation de commande, à laquelle seront de nouveau jointes les présentes CGV.

2 – RÉTRACTATION

2.1. En cas de souscription d’une prestation auprès du BATEAU ECOLE AQUASPORTS l’Elève bénéficie, à compter de cette date, d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la consommation. Le droit de rétractation s’exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans ce délai de 14 jours à compter de la signature des CGV.

2.2. Si l’Elève souhaite utiliser sa faculté de rétractation, il doit avant l’expiration du délai de rétractation susvisé, adresser au bateau école un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception exprimant de façon explicite sa volonté de se rétracter aux coordonnées suivantes : BATEAU ECOLE AQUASPORTS, 700 promenade de la goulotte, 57050 Longeville les Metz.

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS s’engage quant à lui à rembourser l’Elève de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation de l’Elève. Si l’Elève est inscrit à deux options et que l’une ou l’autre est déjà en cours, aucun remboursement ne sera effectué. L’inscription à une ou deux options n’est pas cessible à un tiers.

2.3. Pour toute question, et notamment relative à une commande, son suivi ou son exécution, l’exercice de son droit de rétractation ou encore à la mise en œuvre des garanties, l’Elève est invité à joindre le BATEAU ECOLE AQUASPORTS à l’adresse email: aquasports@aquasports.fr ou par téléphone au 03.87.62.63.85 (Article L. 121- 18 du Code de la consommation).

3 – RÉSILIATION

3.1. Chacune des Parties se réserve le droit de résilier le Contrat, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations et/ou de comportement contraire à la bonne exécution du Contrat, ou à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, s’il n’y est pas remédié dans un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une notification énonçant le/les manquements(s) en cause. La résiliation prendra alors effet au terme du délai de 30 jours susvisés, sans formalisme complémentaire. A ce titre, sans toutefois s’y limiter, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS pourra résilier le Contrat en cas d’agissement contraire à la morale, en cas d’incorrections répétées, d’attitude agressive, violence verbale et/ou physique et plus largement, tout acte ou omission constitutif d’une infraction pénale, quelle qu’en soit la victime, et/ou nuisible, préjudiciable et/ou encore déloyal envers le BATEAU ECOLE AQUASPORTS, son personnel et/ou tout autre Elève. Dans l’un des cas cités, aucun remboursement n’aura lieu.

3.2. Chacune des Parties pourra également valablement résilier le Contrat en cas de motif légitime, entendu comme tout événement hors de la volonté de la Partie concernée ou de tout autre événement ayant les caractéristiques de la force majeure.
A titre d’exemples non exhaustifs : le retrait de l’autorisation d’enseigner, l’incapacité empêchant l’Elève de suivre, dans des conditions normales, l’enseignement à la conduite des bateaux de plaisance (sur présentation d’un justificatif médical), sont considérés comme des motifs légitimes de résiliation en application du présent article. Seulement à ce titre, un remboursement partiel pourra avoir lieu (voir détail du prix).
L’Elève notifiera au BATEAU ECOLE AQUASPORTS sa demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception exposant, de manière non équivoque, les motifs de sa demande, tels que précisés ci-avant, à l’adresse du BATEAU ECOLE AQUASPORTS.
En cas de résiliation du Contrat par l’Elève fondée sur un tel motif légitime ou en cas d’événement ayant les caractéristiques de la force majeure, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS remboursera en tout état de cause à l’Elève les sommes versées au titre du Contrat déduction faite des Prestations effectivement réalisées. (voir détail du prix)

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS effectue ce remboursement sous 30 jours à compter de la date à laquelle il s’est vu notifier la demande de résiliation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Elève pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais à sa charge.
Les sommes versées ne sont ni cessibles, ni transférables.
En cas de résiliation par le bateau école non fondée sur un motif légitime, tel que visé ci-avant, l’Elève sera en droit de prétendre au versement d’une indemnité d’un montant équivalent aux sommes qu’il aura versées au titre de l’exécution du Contrat.

3.3. En tout état de cause, la résiliation anticipée du Contrat entraînera la perte, pour l’Elève, du bénéfice des Prestations à date effective de la résiliation.

3.4. Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 49 euros sera renouvelable tous les 3 mois. Si aucune réclamation par courrier recommandé à l’adresse du bateau école pour effectuer la formation théorique ou pratique n’a été notifiée dans une durée de 18 mois après la date d’inscription, le contrat sera considéré comme caduque, non remboursé, et le dossier archivé.

4 – DESCRIPTION DES PRODUITS – MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES

4.1. Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS commercialise divers produits et prestations de services qui se décomposent comme suit :
- Cours théoriques
- Cours pratiques
- Passages d’examens
- Remises à niveaux théoriques et pratiques
- Location de bateaux

4.2. La liste des produits et prestations de services est modifiable à tout moment, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours à compter de l’information correspondante diffusée en ligne sur le site. Les produits ayant déjà fait l’objet d’une commande, au terme du délai de prévenance susvisé, ne seront pas affectés par les modifications entreprises.

5 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

5.1. Les produits et les prestations de services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la réception de la commande et conformément aux termes de l’offre. Les tarifs sont modifiables sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours à compter de l’information correspondante diffusée en ligne sur le site.
Dans l’hypothèse où toute modification viendrait impacter le contenu de la Commande de l’Elève, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS lui adressera une notification par tout moyen écrit, au moins 30 jours avant la date d’effet des modifications entreprises. L’information qui sera portée à la connaissance de l’Elève précisera la date d’effet desdites modifications et la faculté de ce dernier de résilier le Contrat sans pénalité et sans droit à dédommagement.

5.2. Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euros.

5.3. Toute Commande est due dans son intégralité par l’Elève. Dans ces conditions, les produits et/ou les prestations de services sont payables en une seule fois, à la prise de commande, en espèces, chèque, virement et carte bancaire.

6 – TRANSFERT DES RISQUES

6.1. En cas de livraison (forfait cadeau), le transfert des risques, notamment de perte et de détérioration, relatifs aux produits, s’effectuera dès la livraison desdits produits, qui voyageront aux risques et périls de l’Elève. La responsabilité du BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne saurait donc être notamment engagée en cas de destruction, perte ou vol des produits durant le transport.

6.2. A la réception des produits, il appartient à l’Elève d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves nécessaires.

6.3. En cas de perte partielle, il appartient à l’Elève d’exercer tout recours contre le transporteur, dans les trois jours suivant la réception (article L.133-3 du Code de commerce). Ces réserves devront en outre être notifiées au BATEAU ECOLE AQUASPORTS dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons cadeau ne sont pas cessibles.

7 – NON-CONFORMITÉ ET RETOUR – SERVICE APRÈS VENTE

7.1. Conformément à l’article L 217-4 du code de la consommation, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS garantit que les produits et/ou, selon la commande, les prestations de services fournies sont conformes à l’offre.

7.2 Il appartient à l’Elève de vérifier l’adéquation des Produits et/ou des Prestations de Services à ses besoins et attentes, au regard des termes de l’Offre. En cas de non-conformité des Produits et/ou des Prestations de Services, il appartient à l’Elève d’émettre une réclamation motivée.

7.3. L’Elève est informé que : – que conformément à l’article L 217-12 du Code de la Consommation, « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » – qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien. – que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite

7.4. L’Elève reconnaît avoir reçu de la part du BATEAU ECOLE AQUASPORTS toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation à ses besoins des Produits, et/ou des Prestations de Services, et de prendre toutes les précautions utiles pour l’utilisation desdits Produits.

7.5. Tout retour est exclu en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions de stockage, de négligence de la part de l’Elève, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure ou encore si l’Elève a apporté, de sa propre initiative, des modifications aux produits. Les frais et risques de transport retour sont dans ce cas à la charge de l’Elève.

7.6. En cas de non-conformité des produits, ou le cas échéant des prestations de services, constatée par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS après retour, celle-ci procèdera soit à l’échange des produits quand ce dernier est possible, soit au remboursement du prix correspondant. En cas d’échange, les frais de remplacement sont pris en charge par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS..

7.7. Pour tout sujet relatif au service après-vente, et notamment relatif à une non-conformité de la commande ou encore à la mise en œuvre des garanties, l’Elève est invité à joindre le BATEAU ECOLE AQUASPORTS à l’adresse email : aquasports@aquasports.fr (Article L. 121-18 du Code de la consommation).

8 – DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

8.1. Pour les besoins d’exécution du Contrat, l’Elève concède mandat exprès au BATEAU ECOLE AQUASPORTS, à l’effet de faire, pour l’Elève et en son nom, tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations auprès des instances administratives compétentes. Dans ce cadre, l’Elève donne par les présentes CGV pouvoir au bateau école pour lui et en son nom faire toutes demandes, déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire. A cette fin, il est précisé que l’Elève accepte expressément que les démarches soient effectuées pour son compte par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS. Ce mandat est consenti pour la durée du contrat.

8.2. L’Elève est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier. Seuls les dossiers COMPLETS seront pris en compte.

9 – OBLIGATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT

9.1. LIVRET DU CANDIDAT : l’établissement fournit à l’Elève un livret de candidat obligatoire. Le dossier, donc le livret du candidat, est soumis à la validation préalable de l’autorité administrative territorialement compétente. L’Elève doit prendre connaissance de son contenu et le compléter, en accord avec le BATEAU ECOLE AQUASPORTS et sous le contrôle de l’enseignant.

9.2. L’établissement valide ce document par l’apposition du numéro de candidat et le cachet du bateau école, suite à l’enregistrement par l’administration.

10 – QUALITÉ DE LA FORMATION

10.1. PROGRAMME : Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS s’engage à délivrer une formation conforme à la réglementation. Les cours théoriques et pratiques sont exclusivement délivrés par des personnes titulaires de l’autorisation d’enseigner en cours de validité selon la réglementation en vigueur.

10.2. MOYENS : Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’Elève atteigne le niveau de performance requis. Les cours théoriques et la formation pratique seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

10.3. DEROULEMENT : Dans le cadre du présent contrat, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS fournit à l’Elève une formation tant théorique que pratique. Le nombre d’heures que le BATEAU ECOLE AQUASPORTS doit dispenser est prévu par les textes.
La répartition entre les heures de formation théorique dispensées dans les locaux du BATEAU ECOLE AQUASPORTS et les heures de formation pratique, est précisée à l’Elève.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS en concertation avec l’Elève et lui est communiqué. Seul le bateau école décide des jours et horaires des cours théoriques et pratiques.

11 – PRÉSENTATION AUX EXAMENS

11.1. Les rendez-vous concernant le passage des examens théoriques s’effectueront par l’Elève APRES LE COURS PRESENTIEL OBLIGATOIRE DE 5 HEURES. Le montant de l’inscription à un cours théorique est fixé par le centre d’examens et est à réglé par le candidat au moment de cette inscription. Le bateau école choisit les centres d’examens. L’Elève ne peut s’inscrire à un autre centre que celui choisi par le bateau école.

11.2. En cas de non-respect par l’Elève des prescriptions pédagogiques ou du calendrier de formation, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation à l’épreuve théorique. Le responsable du BATEAU ECOLE AQUASPORTS en informera l’Elève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. L’Elève pourra exposer son cas par courrier et contester ce report dans les 8 jours suivant son information.

12 – OBLIGATIONS DE L’ELÈVE

12.1. RÈGLEMENT DES SOMMES DUES : L’Elève est tenu de régler au BATEAU ECOLE AQUASPORTS les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser le BATEAU ECOLE AQUASPORTS à rompre le présent contrat.

12.2. RESPECT DES INSTRUCTIONS : L’Elève est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours.

12.3. RESPECT DU CALENDRIER : L’Elève est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation. En cas d’absence au cours théorique présentiel obligatoire, l’Elève ne pourra s’inscrire et se présenter à un examen.

12.4. FORMATION PRATIQUE : C’est à l’Elève de prendre un rendez-vous auprès du bateau école pour sa formation pratique. Cette formation peut être exécutée après le cours théoriques et avant ou après l’examen théorique. Toute annulation de la formation pratique doit impérativement se faire au moins 48 h à l’avance. Faute de quoi elle serait due au bateau école (voir tarif en vigueur). LE CANDIDAT A UN DELAI DE 18 MOIS MAXIMUM POUR S’INSCRIRE A UNE FORMATION PRATIQUE. Au-delà de cette période, l’examen théorique sera annulé. Le candidat devra le repasser à ses frais.

12.5. COMPORTEMENT DE L’ELEVE : Si l’Elève ne respecte pas le règlement intérieur de l’établissement ou n’a pas une attitude correcte auprès des autres Elèves, des enseignants ou de la direction, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS se réserve le droit d’exclure cet Elève.

13 – DÉCLARATIONS

13.1. L’Elève reconnaît qu’il a sélectionné le BATEAU ECOLE AQUASPORTS sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de valider avec la plus grande attention l’offre proposée par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS et de procéder à toutes les vérifications nécessaires à cet effet, de manière que le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne soit jamais inquiété.

13.2. L’Elève s’engage à utiliser les produits livrés par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS sous sa seule responsabilité, l’Elève reconnait, par ailleurs, que la responsabilité du BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne saurait être notamment retenue en cas de dégradation, d’altération ou de modification des produits dû de son propre fait, ou de tout autre événement mettant en échec la bonne réalisation des prestations de services.

13.3. L’Elève reconnaît être parfaitement informé des conditions d’utilisation des produits et déclare disposer des compétences et moyens nécessaires pour prévenir et assumer tout risque éventuel et renonce à tout recours à l’encontre du BATEAU ECOLE AQUASPORTS.

13.4. L’Elève reconnaît avoir été parfaitement informé sur toutes les filières d’apprentissage possibles relatives au permis plaisance.

14 – GARANTIES

14.1. Il appartient à l’Elève de vérifier l’adéquation des produits et/ou des prestations de services à ses besoins et attentes, au regard des termes de l’offre.

14.2. L’Elève reconnaît avoir reçu de la part du BATEAU ECOLE AQUASPORTS toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation à ses besoins des produits, et/ou des prestations de services, et de prendre toutes les précautions utiles pour l’utilisation des produits.

15 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉCOLE – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS est un établissement d’enseignement agréé par le service navigation de Strasbourg sous le numéro 057002. A ce titre, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS assure à l’Elève de disposer des garanties et assurances obligatoires.

15.2. La responsabilité du BATEAU ECOLE AQUASPORTS est limitée aux obligations définies dans le Contrat. Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne peut être responsable en l’absence de manquement contractuel lui étant imputable : - du nombre de places aux formations présentielles et pratiques et aux examens théoriques influant sur la capacité de présentation et sur les délais de présentation, cette prérogative relevant exclusivement de la compétence des autorités administratives concernées, - en cas d’échec de l’Elève à l’examen théorique, quelle qu’en soit la cause ou la date.
Aucune responsabilité du BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne pourra être également recherchée par tout ou partie des Elèves comme des enseignants, en cas de retrait de l’agrément par les services administratifs compétents. 15.3. Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS exclut de surcroît expressément toute responsabilité concernant :

- tout retard de mise à disposition des Produits dû à l’arrêt, temporaire ou définitif, par l’un quelconque des fournisseurs du bateau école, de la production et/ou de la commercialisation d’un Produit donné,
- les performances desdits Produits ou autres spécifications non prévues contractuellement,
- l’adéquation des Produits aux attentes particulières de l’Elève ou à l’usage qu’il entend en faire.

15.4. Enfin, la responsabilité du BATEAU ECOLE AQUASPORTS est également exclue en cas d’événement revêtant les caractéristiques de la force majeure.

Est considéré comme un cas de « Force Majeure », tout événement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ou l’Elève rendant impossible l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles respectives.

Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblement de terre, intempéries, inondation, incendie, pénurie de matières premières, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, panne d’énergie, panne de bateau, décalage de dates et horaires de pratique, embargo, introduction d’une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes.

La partie affectée par un cas de Force Majeure ne sera pas considérée comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l’exécution de ses obligations au titre du Contrat est entravée, empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée pour quelle que cause que ce soit.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de Force Majeure, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS pourra résilier le Contrat, à charge pour elle de rembourser l’Elève au prorata des prestations restant à fournir. (voir tarifs des prestations)

16 – CLAUSE EXONÉRATOIRE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté du BATEAU ECOLE AQUASPORTS intervenant après la conclusion du contrat, et en empêchant son exécution dans des conditions normales, sont considérées comme causes d’exonération. Sont indépendantes de la volonté du BATEAU ECOLE AQUASPORTS au sens de cette clause,
les circonstances qui ne résultent pas d’une faute de sa part et notamment tout événement revêtant les caractéristiques de la force majeure telle que cette notion est habituellement entendue par la jurisprudence et les tribunaux français.

17 – ASSURANCES

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable au titre des responsabilités qu’elle pourrait encourir au titre du Contrat. Le ou les produits et/ou prestations, achetées par l’Elève ne sont pas assurés par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS.

18 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les mentions légales, conditions générales d’utilisation du Site et politique de confidentialité du BATEAU ECOLE AQUASPORTS font l’objet de règles séparées aux CGV.

19 - CONFIDENTIALITE

19.1. Les informations et documents appartenant au BATEAU ECOLE AQUASPORTS qui seront délivrés à l’Elève, préalablement ou postérieurement à la conclusion du Contrat, demeurent la propriété du BATEAU ECOLE AQUASPORTS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur lesdits informations et documents.

19.2. Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que le BATEAU ECOLE AQUASPORTS est autorisé à citer l’Elève pour son compte dans toute communication, quel que soit le support utilisé, ce que l’Elève reconnaît et accepte sans réserve.

20 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle de ses prestations et de son site Internet (structure, présentation, contenu), hormis lorsqu’il est indiqué autrement.

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS possède et demeure le plein et entier propriétaire ou titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à son Concept, et notamment l’ensemble des études, méthodes et savoir-faire lié, tout ou partie des éléments du Site Internet, qui ne peuvent en aucun cas être transférés à l’Elève.

L’Elève s’interdit en conséquence de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle des Produits. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues en la matière.

21 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Bateau Ecole Aquasports s’engage à respecter le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen eu du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi 2018-493 du 20 juin 2018 qui fixe le cadre juridique applicable au traitement de données à caractère personnel.

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS collecte et traite les données à caractère personnel de l’Elève (ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en vigueur. L’Elève est informé que les champs de saisie signalés par un astérisque sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription. Si l’Elève ne souhaite pas y répondre, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne pourra réaliser les prestations qui lui incombent au titre du Contrat.

Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Elève bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, notamment en matière de prospection, de rectification, de correction, de mise à jour et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Elève d’en faire la demande au BATEAU ECOLE AQUASPORTS parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email par courriel (aquasports@aquasports.fr) ou voie postale à l’adresse 700 promenade de la Goulotte 57050 Longeville les Metz.

22 – RECLAMATION

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse du Bateau école ou par email. Elle devra contenir la référence et la date de la Commande, les motifs de la réclamation ainsi que les demandes de l’Elève et être accompagnée des pièces justificatives. Les présentes conditions générales sont établies en version française. Elles sont régies et gouvernées par le droit français.

Tout litige portant sur la validité, l’interprétation et l’exécution du contrat seront portés devant les juridictions compétentes.

23. TARIFS DES PRESTATIONS

PERMIS OPTION COTIERE OU OPTION EAUX INTERIEURES : 428 € TTC

- ENREGISTREMENT DES DONNEES ET DU DOSSIER 50 € TTC
- FOURNITURES PEDAGOGIQUES 38 € TTC
- COURS PRESENTIEL (5 HEURES) 125 € TTC
- COURS PRATIQUE (2 HEURES) 180 € TTC
- FOURNITURES DIVERSES 20 € TTC
- DIVERS 15 € TTC

PERMIS OPTIONS COTIERE ET OPTION EAUX INTERIEURES : 590 € TTC

- ENREGISTREMENT DES DONNEES ET DU DOSSIER 55 € TTC
- FOURNITURES PEDAGOGIQUES 60 € TTC
- COURS PRESENTIEL (5 HEURES) 250 € TTC
- COURS PRATIQUE (2 HEURES) 180 € TTC
- FOURNITURES DIVERSES 30 € TTC
- DIVERS 15 € TTC

FORMATION HOMME DE PONT : 720 € TTC
- Durée de la formation : 3 jours (21 heures)
- Prérequis : être âgé d’au moins 16 ans ; aptitude médicale, conformément aux exigences l'annexe I de la directive (UE) 2017/2397